LEGALSCAN transforme l'analyse juridique grâce à l'IA. Obtenez une analyse technique objective des textes de loi et de la jurisprudence applicable à votre situation en quelques secondes.
Analyse automatique pour identifier les articles de loi pertinents (Code Civil, Code de la Consommation, etc.) applicables à votre situation personnelle.
Recherche et analyse des décisions de justice similaires à votre cas, expliquées en langage simple et compréhensible.
Qualification automatique de vos problèmes juridiques selon les catégories reconnues par le droit français (famille, consommation, voisinage, etc.).
Analyse personnalisée basée sur les informations que vous avez fournies pour évaluer la solidité de votre situation juridique.
Identification automatique des délais légaux applicables à votre situation et calcul des échéances critiques à ne pas manquer.
Détermination du tribunal compétent selon votre type de litige et votre localisation géographique.
Identification avancée des textes de loi applicables au droit des affaires, droit commercial, droit du travail selon votre activité professionnelle.
Base de données spécialisée des décisions des tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes et cours d'appel pertinentes pour votre secteur.
Qualification experte des enjeux juridiques complexes : contrats B2B, propriété intellectuelle, droit social, conformité réglementaire.
Analyse approfondie des données de votre dossier professionnel pour évaluer les risques juridiques et financiers de votre entreprise.
Suivi automatisé des délais critiques : déclarations obligatoires, échéances contractuelles, délais de recours spécifiques au droit des affaires.
Orientation vers les juridictions spécialisées : tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, juridictions administratives selon votre secteur.