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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits, équipements, solutions technologiques, services de conception, de réalisation, de maintenance, ainsi qu'aux prestations liées à la propriété intellectuelle proposées par la société NOVATEC ADIB AI, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé LEBELAZUR BAT3 723 Avenue du marechal Leclerc, 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (ci-après « le Vendeur » ou « NOVATEC »), et distribuées notamment via la plateforme adib-ai.com.
Les présentes CGV sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
NOVATEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
NOVATEC propose une gamme complète de solutions comprenant :
Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique nécessaire à l'amélioration de ses produits, sans préavis ni indemnité.
Les offres de prix émises par SMIZ TECHNOLOGIE sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de réviser ses prix.
Les devis établis par le Vendeur sont fermes et définitifs une fois acceptés par le Client. Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis pourra donner lieu à l'établissement d'un devis complémentaire.
La commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception ou d'une confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
Toute commande doit comporter les informations nécessaires à sa bonne exécution, notamment : l'identification précise du Client, les spécifications techniques des produits ou services commandés, les quantités, les délais de livraison souhaités et toute autre information pertinente.
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande par le Client doit être formulée par écrit. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande. En cas d'annulation acceptée après le début de l'exécution, le Client sera redevable des frais engagés et d'une indemnité forfaitaire représentant 30% du montant total de la commande, sauf dispositions contractuelles particulières.
Les prix s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de transport, d'installation, de mise en service ou de formation, sauf mention contraire sur le devis ou la confirmation de commande.
Pour les contrats dont la durée d'exécution excède trois (3) mois, les prix pourront être révisés en fonction de l'évolution des coûts des matières premières, de la main-d'œuvre, des charges sociales et fiscales, ou de tout autre élément économique significatif. Cette révision sera notifiée par écrit au Client.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord préalable du Client.
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Pour les commandes d'un montant important ou les projets de longue durée, le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte représentant jusqu'à 40% du montant total à la commande, un paiement échelonné selon l'avancement des travaux, et le solde à la livraison ou à la réception.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de :
Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais communiqués mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, à des difficultés d'approvisionnement ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard significatif, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un nouveau délai de livraison.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou lors de leur mise à disposition.
Il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de leur réception. Toute anomalie (avarie, produit manquant, non-conformité apparente) doit être signalée au transporteur et notifiée par écrit au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la réception, faute de quoi la marchandise sera réputée conforme et acceptée.
Le Vendeur garantit ses produits contre tout vice de fabrication ou de matière conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code civil.
Sauf convention contraire, les produits et équipements fournis par SMIZ TECHNOLOGIE bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de leur mise en service ou de leur livraison, cette garantie couvrant les défauts de fabrication et de matériaux dans le cadre d'une utilisation normale et conforme à la destination du produit.
La garantie ne couvre pas :
La mise en œuvre de la garantie s'effectue, au choix du Vendeur, par la réparation ou le remplacement des pièces ou produits défectueux. Les frais de main-d'œuvre et de déplacement pourront être facturés si le défaut n'est pas couvert par la garantie.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, équipements, logiciels, dessins, modèles, marques, brevets, savoir-faire, technologies, documentations et tout élément développé ou fourni par SMIZ TECHNOLOGIE demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence.
Conformément à son objet social tel que défini dans ses statuts, SMIZ TECHNOLOGIE détient et gère activement un portefeuille de droits de propriété intellectuelle incluant notamment brevets d'invention, modèles d'utilité, certificats d'utilité, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoir-faire et secrets d'affaires.
La vente d'un produit ou la fourniture d'un service n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Vendeur concède au Client, sauf stipulation contraire, une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à l'usage du produit ou service acquis conformément à sa destination.
Toute invention, amélioration, développement ou innovation réalisée par SMIZ TECHNOLOGIE dans le cadre de l'exécution d'une commande demeure la propriété exclusive du Vendeur, qui se réserve le droit d'en déposer les brevets et autres titres de propriété industrielle.
Le Client s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations techniques, commerciales ou autres qui lui seraient communiquées et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.
La responsabilité du Vendeur est limitée à la réparation des dommages directs, certains et prévisibles résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de production, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, manque à gagner, ou préjudices commerciaux.
En tout état de cause, le montant de la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour le produit ou le service en cause.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
SMIZ TECHNOLOGIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 euros
Siège social : 316 Avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-sur-Cèze
RCS Nîmes
Distribution : adib-ai.com
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