Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : NOVATEC, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° SIRET 811 913 465 00010, dont le siège social est situé Le Bel Azur, Bât. 3, 723 Avenue du Maréchal Leclerc, 34070 Montpellier, France, exploitant la marque commerciale ADIB AI.
• Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un service proposé sur le site adib-ai.com et ses sous-domaines.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

ADIB AI propose les services suivants :

• PPS Studio : Génération d'images par intelligence artificielle (packs Standard et Exclusive).
• Allo l'IA : Packs de crédits pour appels et consultations IA (Basic, Pro, Premium).
• Avatar IA SaaS : Widget conversationnel intelligent intégrable sur sites web (abonnements mensuels : Découverte, Starter, Texte Plus, Business 50, Elite 150).
• ADIB Search : Moteur de recherche IA avec résultats intelligents.
• Legal Scan : Analyse juridique assistée par IA.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont décrites sur la page de présentation correspondante du site.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (TVA française à 20 % sauf exonération).

NOVATEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement de l'abonnement.

Tarifs Avatar IA SaaS :

Article 4 — Commande et paiement

Le Client passe commande en ligne via le site adib-ai.com. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le Client. L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un service ADIB AI et en accédant immédiatement au contenu numérique, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Exception : Pour les abonnements Avatar IA SaaS, le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata.

Article 6 — Accès et utilisation des services

L'accès aux services nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion.

Le Client s'engage à :

• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité.
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès aux services sans autorisation écrite.
• Ne pas utiliser les services pour générer du contenu portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les quotas d'utilisation propres à chaque formule d'abonnement.

NOVATEC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Résiliation

Par le Client :

• Abonnements mensuels : résiliation à tout moment depuis le tableau de bord client ou par email à contact@adib-ai.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Packs unitaires : non résiliables (utilisation unique).

Par le Prestataire :

• En cas de manquement grave aux CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
• En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, avec effet immédiat.

Article 8 — Responsabilité

NOVATEC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou aux mises à jour.
• Des dysfonctionnements causés par des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.).
• De l'exactitude ou de la pertinence des résultats générés par l'intelligence artificielle.
• De l'utilisation que le Client fait des contenus générés par les services.
• Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

Les résultats fournis par les services d'IA (textes, images, analyses) sont des suggestions et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.). Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, algorithmes) sont la propriété exclusive de NOVATEC / ADIB AI.

Contenus générés : Les images et textes générés par les services d'IA pour le compte du Client sont libres de droits pour un usage commercial par le Client, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des modèles d'IA sous-jacents (Google Gemini).

Le Client garantit que les contenus qu'il soumet (images, textes, prompts) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 10 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : NOVATEC, représentée par Monsieur ADIB Sofian.
• Données collectées : email, nom/raison sociale, URL du site web, historique d'utilisation des services.
• Finalités : exécution du contrat, gestion du compte client, amélioration des services, facturation.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation. Données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable).
• Sous-traitants : Stripe (paiements), Google Cloud Platform (hébergement), LWS (hébergement web).
• Transferts hors UE : Les données peuvent être traitées par Google (USA) dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@adib-ai.com.

En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Article 11 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences) et des cookies analytiques (Google Analytics 4). Le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément à la directive ePrivacy et au RGPD via un bandeau de consentement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Force majeure

NOVATEC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne d'infrastructure, cyberattaque, décision gouvernementale, etc.).

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Article 15 — Modification des CGV

NOVATEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les abonnements en cours, les nouvelles CGV seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.